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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06062 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06062

    TJ 38185, 27 avr. 2026, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06062 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDK6 NC Copie exécutoire et copie délivrées le :28/04/26 à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Alexis BANDOSZ Me Emeric BOUSSAID Me Michaël ZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125cccdc6046d47e47474
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06062

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/06062

    RG n° N° RG 24/06062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJB Minute n° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE : [J] [G] C/ Admiral Intermediary Services SA, Organisme CPAM de la Gironde Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL [Localité 8] RUDEBECK TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a067e21a56f624ebfb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06062

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Paul GUILLET, Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e3eb5d421e6c598fe0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06062

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EX4 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880ad88ba22ff74f98bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06062

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/06062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOK5 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00122 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ce43dad81fb8d5aaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06062

    TJ Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06062 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY5 Minute n° 24/867 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a77831dc191d0236ac3d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1