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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06062

    CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 24/06062

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/06062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDM AFFAIRE : [N] [X] C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60585a84f14adac9d91015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06062

    TJ 38185, 27 avr. 2026, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06062 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDK6 NC Copie exécutoire et copie délivrées le :28/04/26 à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Alexis BANDOSZ Me Emeric BOUSSAID Me Michaël ZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125cccdc6046d47e47474
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06062

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 24/06062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIZ Chambre 2-4 M. [X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT A

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06062

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/06062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIZ M. [I] [X] [W] [V] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Organisme [3] Représentant : Me Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e27175782d5f0692f111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06062

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/06062

    RG n° N° RG 24/06062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJB Minute n° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE : [J] [G] C/ Admiral Intermediary Services SA, Organisme CPAM de la Gironde Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL [Localité 8] RUDEBECK TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a067e21a56f624ebfb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06062

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Paul GUILLET, Le ................................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06062

    CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06062 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42b5cda9a1df3bd5750b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06062

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EX4 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880ad88ba22ff74f98bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06062

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/06062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOK5 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00122 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ce43dad81fb8d5aaa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06062

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06062

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFO4 Décision

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06062

    TJ Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06062 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY5 Minute n° 24/867 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a77831dc191d0236ac3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1