Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06066
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Alice FADY Le ....................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06066
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/06066
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RAYE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ACHIARDY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06066 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06066
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/06066 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITV N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 et 26 mars 2024 Liquidateur : Maître [T] [Z] 37, rue La Fayette 75009 PARIS JUGEMENT rendu le 24 novembre 2025
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/06066
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXP Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [Z] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Marie CROZIER - 946 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Charlotte MALLE - 3004 Maître [L] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06066
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me L. d’ORSO - Mme [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - Me L. d’ORSO La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPK N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06066
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQO Minute : 24/388 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06066
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Madame [O] [L] Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte NEVEU-GALLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EYZ N° MINUTE : 15 JUGEME
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