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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06072 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06072

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 24/06072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06072 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3LL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karim MORAND - LAHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59309293c619cd1f1b5b6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06072

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/06072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [T] [X], Monsieur [E] [W], Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EZ4 N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b872b7e1b6bf1d7aad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06072

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JRA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c3a7f269e5c2ea7e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06072

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1