Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06072
TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 24/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06072 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3LL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karim MORAND - LAHO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06072
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [T] [X], Monsieur [E] [W], Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EZ4 N° MINUTE : 1/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06072
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JRA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2025 DEMANDEUR Mon
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ca other ca_douai n° 24/06072
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/06072
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 24 avril 2025 Minute N° : N° RG 24/06072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GM Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 novembre 2024
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ca other ca_paris n° 24/06072
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/06072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFQF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06072
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/06072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNALL SARL ENTREPRISE INDUSTRIELLEDE CONSTRUCTION - EIC C/ S.A.S. SYSE EQUIPEMENT S.C.P. BTSG² L' URSSAF PACA Copie exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06072
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06072
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06072 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06072
CA Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/06072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYEF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [V] [P] Me
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