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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06076

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06076 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAP N° MINUTE : Assignation : 30 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée à Maître Jean-Pimor le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31437c6c6896192a684e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06076

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/06076

    N° RG 24/06076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK57 N° RG 24/06076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK57 Minute DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : [K] [S] C/ S.C.I. MARTIGNAC INTENDANCE, S.C.I. ETCHE ONA, [V] [S], [J] [S], [T] [I] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DACHARRY & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68487408b13f87641706744f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06076

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline ROMERO, S.A. GAN ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JSV N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 21 mai 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d41211936937a1f5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06076

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Adèle BOUDAYA, Monsieur [Y] [N], Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06076 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec27e21a56f624ed40b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06076

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me MONFERRAN Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a12208eb4aca79e70a

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