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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06080 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06080

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/06080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [T] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JVQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d015f5cdc6046d4705fe37
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06080

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/06080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Comolet, Me Vogel, Me Crapart, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06080 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UF5 N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2024 INJONCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f069da3689504688ec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06080

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUESNOT-FILIPPI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3E N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc56b8b4c741e13ded7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06080

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSW Minute : Monsieur [O] [T] Représentant : Me Christophe ACCARDO, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb31ba1f209137b6841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1