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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06083 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06083

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z], [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69762109cdc6046d47aa1134
  • tj Envoi en médiation tj38185 n° 24/06083

    TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 24/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/06083 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDOX N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa61cc66e05104b60d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06083

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSZ Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06083

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [K] [P] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3P N° MINUTE : 13-2024 JUGEMENT rendu le vendredi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1