Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 24/06085
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/06085
N° Rôle : N° RG 24/06085 N° Portalis DB3U-W-B7I-ODBW N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 14 Octobre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [B] [O] [C] [U] [S] [X], [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06085
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [F] [N] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3Y N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06085
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/06085
N° RG 24/06085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLPQ 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/06085 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZLPQ Minute n°2025/ DU 27 Mars 2025 AFFAIRE : SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ MMA ASSURANCES MUTUELLES SARL TSO TERMITES L’AUXILIAIRE Entreprise [W] [I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06085
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/06085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/06085 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2C Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/652 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HAB
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