Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 24/06096
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06096 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBOX N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06096
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/06096
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/068 N° RG 24/06096 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4OZ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06096
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/06096
N° RG 24/06096 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G427 - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/06096 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G427 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA LOIRET, inscrite
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06096
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4M N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06096
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/06096
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06096 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK5Q MINUTE n° : 2025/ 82 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06096
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E7W N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06096
TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/06096
N° RG 24/06096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FM Minute n° Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 17
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