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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06098 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/06098

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 AVRIL 2026 N° RG 24/06098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGY Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ccbcdc6046d474c0489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06098

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/06098 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXXD [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [B] [L] représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY [X] exerçant sous l’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3fccdc6046d47067581
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06098

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/06098 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY4U PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69696b40cdc6046d47734bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06098

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06098 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9627860dd6c223b7a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06098

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] [C] [F] Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4R N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543f5eb387f553b9a887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06098

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [D] [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAA N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 675c890b871cc4f2e6364844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1