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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06099 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06099

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/06099

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 24/06099 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSIX/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [S] [U] épouse [O] [A] C/ [T] [O] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1fdbcdc6046d47dd5555
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/06099

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Septembre 2025 N° RG 24/06099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVZK N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ S.A. FINANCO, S.E.L.A.R.L. BALLY MJ, prise en qualité de mandataire de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d44d7f10fe523aad29cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06099

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/01/2025 à : Monsieur [W] [G] [I] [L] Madame [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Maitre Jacinthe RICHAUD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06099 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J6L N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e6bfd75b73b3e3f09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06099

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAB N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0885cc892914c4d7c897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1