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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06104

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Me Yves REMOVILLE Maître Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69859406cdc6046d4727a3c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06104

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06104

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/06104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQU3 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Z], né le 26 août 2002 à [Localité 4] (Meurthe et Moselle), de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06104

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/06104

    14 Mars 2025 RG N° 24/06104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODCQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [I] [X] C/ Monsieur [W] [T] [F] Madame [D] [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abfa7195250be0ae5315
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06104

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06104 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FXP N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d320f3224acf582759a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06104

    TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 24/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NICOLET Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FCZ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ddd257f17f9be6af468e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06104

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/06104

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06104 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKU7 MINUTE n° : 2024/ 569 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490b1486831808a102ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1