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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06106 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06106

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 24/06106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/06106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-445C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [I] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc5384f14adac9d3bd7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06106

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/06106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTR N° de Minute : 25/00030 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [D] [T] [P] [H] C/ S.A.S. EDISON ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159f10bc47488bc86258
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06106

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me Philippe CORNET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b313f917116c2a9c14c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1