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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj45234 n° 24/06113

    TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/06113 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61347684f14adac9f17341
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06113

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/06113

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06113 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKA DEMANDERESSE : l’association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV), association placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, agréée en qualité d’association de consommateurs,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0653cdc6046d4712999f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06113

    TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 24/06113

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. GROUPEMENT [E] LA LOUBE + 2 grosses [P] [W], 2 grosses [B] [W] + 1 exp SELARL [V] [O] AVOCAT + grosse la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT + 1exp SELARL Montaye AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efbccdc6046d4731e918
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06113

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 24/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 22 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/06113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45IV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [H] [V], Mme [D] [P] vve [V] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdc1cdc6046d47ef8c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06113

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/593 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/06113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE44 JUGEMENT DE DEBOUTE AFFAIRE : [W] [Y] épouse [N] C/ [L] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NGO NDJIGUI - M. [N

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02261f8a20b910007b1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06113

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac15f09f7fee0efd513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1