Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06118
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 24/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON _____________________ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/06118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZME6 / 2EME CH. CABINET 8 MINUTE : N° 25/ AFFAIRE : Madame [U] [J] épouse [R] / Monsieur [A] [R] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [J] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06118
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/06118
PREMIERE CHAMBRE 02 Septembre 2025 N° RG 24/06118 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCRV 64B [P] [Z] C/ CPAM DU VAL D’OISE S.E.L.A.R.L. ASTEREN, liquidateur judiciaire de la SAS MANAYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/06118
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06118 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G676 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en person
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06118
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QF AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me FARACI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT REND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06118
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine ROBIN, [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], La société N.P IMMOBILIER - RIBEROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KHC N
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