Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06118
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06118
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 -J
-
ca other ca_paris n° 24/06118
CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/06118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFU7 Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06118
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KN et N° RG24/06118 Ordonnance n° 2026/M180 Société [U] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [C] désig
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06118
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 24/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON _____________________ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/06118 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZME6 / 2EME CH. CABINET 8 MINUTE : N° 25/ AFFAIRE : Madame [U] [J] épouse [R] / Monsieur [A] [R] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [J] ép
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06118
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/06118
PREMIERE CHAMBRE 02 Septembre 2025 N° RG 24/06118 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCRV 64B [P] [Z] C/ CPAM DU VAL D’OISE S.E.L.A.R.L. ASTEREN, liquidateur judiciaire de la SAS MANAYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/06118
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06118 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G676 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en person
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06118
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QF AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me FARACI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT REND
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06118
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/06118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine ROBIN, [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], La société N.P IMMOBILIER - RIBEROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KHC N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06118
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06118 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06118
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/06118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH3 Du 24 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles