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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06120 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/06120

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/06120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [F] [V] [E] [C] N° RG 24/06120 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7AI Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cc1149c853c5e9dcd1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06120

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/06120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoire délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06120 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YDU N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Mai 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bebfb6c79736064702
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06120

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me CASALTA Delphine Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e1eb5d421e6c598faf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06120

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/06120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/06120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJPK NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d7f932e33cf1b75167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06120

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/06120

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYP Minute : 24/185 DESISTEMENT DU 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eca94e1874b4ddb367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1