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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06121

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YS DEMANDERESSE S.A. OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN INGENIERIE - RCS de [Localité 2] B 778770081 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASS

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  • tj Expertise tj69123 n° 24/06121

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/06121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVY7 Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 expédition à Me Frédéric LALLIARD - 505 Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e3a2cdc6046d47f29c8d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06121

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a4dcdc6046d47ac8234
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06121

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06121 N° Portalis 352J-W-B7I-C42YS N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. O

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bcb8daa57c7f66a523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06121

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sonia KEPES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FG5 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf598cd473a91e3e1d0ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1