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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06127

    TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 24/06127

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 EXP Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/231 N° RG 24/06127 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d33493c619cd1f2aea5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06127

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/06127

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/06127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSE DEMANDEUR : Monsieur, [G], [U] né le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité 1] (Seine Maritime) de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1], représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f202cdc6046d47d0703b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06127

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06127 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWQH En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06127

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2025 à :Madame [P] [D] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJS N° MINUTE : 2025/11

    Lire la décision → Vérifier la source 681119b92a56cbbf9295cc31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06127

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639e2208eb4aca79e68b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06127

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVHC MINUTE: 24/1546 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4f9c59f436500126bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1