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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj35238 n° 24/06130

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 35Z N° RG 24/06130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDGY AFFAIRE : EARL RENAULT BERNARD, C/ [Z] [L] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba17d3cdc6046d470a4560
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/06130

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/06130 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7A4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846a94965b5d9df327fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06130

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJ3 N° MINUTE : 2025/14

    Lire la décision → Vérifier la source 681119ba2a56cbbf9295cc65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06130

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPD JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de [Localité 6] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebac9134b6bc8ff3e0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06130

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVHS MINUTE: 24/1549 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4f9c59f436500126c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1