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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06140

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06140 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSD4 Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, vestiaire : 1216 Me Julie DEGENEVE de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e29cdc6046d47dd349a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06140

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLW N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5d3cdc6046d47373cda
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06140

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/06140 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKN DEMANDERESSE S.A.S. OPEN FLATS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Paul-marie GAURY - #G0553 DEFENDERESSE S.C.I. SCI LAVOIGNAT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44560da7cb996dc9454a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06140

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNB N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b82ae1fd67df74e3b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06140

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVL7 MINUTE: 24/1555 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd2d5af8a921ecace77

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