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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06143

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/06143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQH N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] épouse [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdc57cdc6046d47f1ca45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06143

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b42304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06143

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06143 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7S4 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [C] [D] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdddcdc6046d479d27f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06143

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNWD N° de Minute : BX25/00405 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [O] [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac38f105e58d1ae54ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1