Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06143
CA Rennes, 27 août 2026, RG 24/06143
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKS (Réf 1ère instance : 2024001762) S.A.S. ETABLISSEMENTS [K] C/ S.A.S. BIO CONQUETE S.E.L.A.R.L. FIDES MJA(INTERVENANT VOLONTAIRE) S.C.P. CBF ASSOCIES (INTERVENTION FORCEE) MJA (INTERVENTION FORCEE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06143
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/06143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQH N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] épouse [Z
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ca other ca_rennes n° 24/06143
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/06143
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 novembre 2024 Date de la saisine : 13 novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 octobre 2024 Déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06143
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06143
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06143 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7S4 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [C] [D] délivrées le JUGEMENT
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ca other ca_rennes n° 24/06143
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/06143
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de la saisine : 13 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06143
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNWD N° de Minute : BX25/00405 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [O] [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/06143
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/06143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/9 Rôle N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNASY [Z] [M] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06143
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06143 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06143
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/06143
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 23 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023F0
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