Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 24/06146
TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/06146 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VD COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des liquidat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06146
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-467W AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M., [N], [K] () DÉB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/06146
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7TC AFFAIRE : [C] [H] C/ Société VAR HABITAT JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06146
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06146 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOE Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Me Laëtitia FERNANDES TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06146
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Jean bruno HUA....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06146
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Madame [H] [E] veuve [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNR N° MINUTE : 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06146
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2D Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Copie dossier RE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06146
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06146
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVML MINUTE N° RG 24/06146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVML ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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