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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06149

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/06149

    PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/06149 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA6S 72A S.D.C. DE LA RESIDENCE SAVOIE C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fbf58c06bf60137e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06149

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2025 à :Monsieur [K] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNZ N° MINUTE : 2025/9

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c02ae1fd67df74e585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06149

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/06149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTM6 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [B] [E] de la SELAS IMPLID AVOCATS - 917 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae5cf40727a0043af91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06149

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [C] [D] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FPY N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 02 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 674e084acc892914c4d7c48f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06149

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06149

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMS MINUTE N° RG 24/06149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd2d5af8a921ecace74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1