Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06150
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/06150
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/06150 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZL DEMANDEUR : Madame [E] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 11] EGYPTE de nationalité Française [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06150
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 24/06150 N° MINUTE : Assignation des : 26 et 30 Avril 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [E] [C] [Adresse 5] [Localité 8] Bénéficiant d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/506553 du 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06150
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Olivier HASCOET Le ........................
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06150
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06150
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 32] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06150 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7C7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06150
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/06150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FQS N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 15 avr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/06150
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/06150
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 24/06150 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODHO 10H [F] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06150
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06150
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMT MINUTE N° RG 24/06150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06150
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/06150
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 24/06150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFC Minute n° 24/01475 Monsieur [U] [Y] [W] Représentant : Me David DOMORAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 1
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