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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06169 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06169

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - Cabinet 3 ----------------------- JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/06169 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4JT partie en demande : Madame [T] [Z] [V] épouse [A] née le 30 Juillet 1969 à ORLEANS (LOIRET) domiciliée 206 Boulevard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33bfd6da041962929ce2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06169

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/06169

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 24/06169 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M636 Minute N° 25/0321 AFFAIRE : [E] [K] C/ MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e046cdc6046d47b9267c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06169

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [S] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRH N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5359e85d0474bddb5238
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06169

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/06169

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/06169 N° Portalis DB2E-W-B7I-M34H ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb09805fbe76c70ecf37a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06169

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVON MINUTE: 24/1558 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd2d5af8a921ecace6e

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