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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06183 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06183

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/06183 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQO2 N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ [W] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ebddcdc6046d4769cdba
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/06183

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 24/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Janvier 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/06183 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDZA AFFAIRE : [B] [K], [A] [K] [I] [K] C/ [D] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600967cdc6046d47ab0d5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06183

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43B5 N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ABERGEL et Me DENIZOT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ea38cdc6046d4791adde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06183

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/06183

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [X] + 2 exp S.A.R.L. PP RETAIL FRANCE + 1 exp Me BUDIEU + 1 exp Me PEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00225 N° RG 24/06183 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b89da36895046b68e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06183

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAQ N° de MINUTE : 25/00504 S.A.S. PHOTO SOCIALE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°752 327 445 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5864dcbd881bec2105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06183

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06183 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQY Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2025 à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :16 MAI 2025 à :Monsieur [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9399dd4fa92cae331738
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06183

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRD MINUTE: 24/1563 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dcfd5af8a921ecacdb3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1