Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06183
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/06183 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQO2 N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ [W] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r
-
ca other ca_lyon n° 24/06183
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 24/06183
N° RG 24/06183 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IT Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 17 juin 2024 RG : 11-20-0323 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mai 2026 APPELANT : M. [
-
tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/06183
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 24/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Janvier 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/06183 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDZA AFFAIRE : [B] [K], [A] [K] [I] [K] C/ [D] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06183
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43B5 N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ABERGEL et Me DENIZOT JUGE
-
ca other ca_rennes n° 24/06183
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 24/06183
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°212 N° RG 24/06183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTP M. [D] [H] C/ SASU CAR CASSE 44 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - de SAINT NAZAIRE RG : F 23/00135 Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ de la demande de radia
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06183
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/06183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYNP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2024 Date de saisine : 25 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06183
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/06183
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E] [X] + 2 exp S.A.R.L. PP RETAIL FRANCE + 1 exp Me BUDIEU + 1 exp Me PEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00225 N° RG 24/06183 - N° Portalis DBWQ-W-
-
ca other ca_paris n° 24/06183
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/06183
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06183
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAQ N° de MINUTE : 25/00504 S.A.S. PHOTO SOCIALE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°752 327 445 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06183
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06183 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQY Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2025 à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :16 MAI 2025 à :Monsieur [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
-
ca other ca_versailles n° 24/06183
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/06183
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYNP AFFAIRE : [G] C/ [H] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ord
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06183
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ N° RG 24/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXR Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ [O] [B] [Y] [X] S.E.L.A.R.L. C.[R] S.E.L.A.R.L. [E] PECOU S.A. IMHOTEP ASSURANCES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06183
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06183 - N° Portalis
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06183
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRD MINUTE: 24/1563 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles