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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06188 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06188

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959a9cdc6046d47cf4c45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06188

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GGN N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 juin 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62baa2273490db10806e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06188

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/06188

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06188 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQJ 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac4ad24789c3b8029d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06188

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. AJJASS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K63 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306671e889c21f643ccf
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06188

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06188

    AFFAIRE : N° RG 24/06188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT7 MINUTE N° RG 24/06188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVT7 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11257df1f582838323433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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