Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06190 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06190

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLO5 NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] ( 72/0119)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06190

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/06190

    N° RG 24/06190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/06190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36B Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e951abbd5bba7db4bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06190

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6] HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LAU N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc302a8fb67db7b4132b
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06190

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/06190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ACE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79ba7f269e5c2ea8938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06190

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZ6 N° de Minute : L 25/00225 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 S.C.I. FAITS D' HERBE C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50bc5eb387f553b99f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06190

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06190

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCM Minute : 25/479 Société RESIDENCE SERVICE GESTION représentée par son mandataire la société GARANTME Représentant : Me Marion L

    Lire la décision → Vérifier la source 681114182a56cbbf9295ab0c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06190

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06190

    AFFAIRE : N° RG 24/06190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUB MINUTE N° RG 24/06190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUB ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1127adf1f5828383236e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1