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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06196 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06196

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/06196

    N° RG 24/06196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/06196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36J Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea0a5222181ceeb7aacc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06196

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/06196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LBL N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb9fd93c2d1757f526c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06196

    TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/06196

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06196 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EX Minute N°24/00154 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676b31a1db7d98d0f44da605
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06196

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06196

    AFFAIRE : N° RG 24/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUK MINUTE N° RG 24/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124ddf1f58283832338a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1