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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06199 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06199

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dimitri DELPECH Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e508f105e58d1ae5cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06199

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XW AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOFEFINANCEMENT C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Audrey PALERM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6596887d03aa69fd151a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06199

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d490a9a68b988286e8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06199

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maître Bruno LASSERI Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06199 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ2 N° MINUTE : 1/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7819ce38ac5af22c31d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06199

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/06199

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-464K MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me HAGE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 12 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301d81ea904904119eb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1