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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06203 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06203

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/06203

    N° RG 24/06203 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M37B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/06203 N° Portalis DB2E-W-B7I-M37B Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6904816882c7820b7f25d157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06203

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/06203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Minute n° : 17/24 N° RG 24/06203 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7FZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Salou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32b3f90a9a68b988306db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06203

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/06203

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06203 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAZ MINUTE n° : 2024/ 486 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999238de0398b51a7830
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06203

    TJ Rennes, 4 sept. 2024, RG 24/06203

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06203 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE6Y Minute n° 24/00351 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER sur une demande de prolongation de la rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a77931dc191d0236ac57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1