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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06207 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06207

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIR N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e2475782d5f06f00a41
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/06207

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/06207

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fb7afb61838af19c80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06207

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Me Olivier COSTA La Société GMF Assurances Maître Alexis SOBOL La Société MACIF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06207 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306a71e889c21f643d40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06207

    TJ Draguignan, 22 août 2024, RG 24/06207

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06207 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRE Minute 2024-97 ORDONNANCE Nous, Nadine BARRET,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78c315d90a4b0a70ac66a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06207

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06207

    AFFAIRE N° RG 24/06207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUX MINUTE N° RG 24/06207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124ddf1f582838323390

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1