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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06222 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06222

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06222 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEVQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Stéphane DESHORS-SILV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949fc93c619cd1f1c1cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06222

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4H JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DU [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d11acdc6046d475488a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06222

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/06222

    N° RG 24/06222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63B - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63B DEMANDERESSE : Syndic. de copro. ARCADES VOLTAIRE B représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78029da36895046ba865
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06222

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06222 cf liste N° Portalis 352J-W-B7I-C6LJU N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE du lundi 23 juin 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7a0a00405eb741e617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06222

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/06222

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06222 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNC2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [K] [S], [P] [J] épouse [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc6888962745b78e47d4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06222

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GR2 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d5df5b5c7d10ca5939
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06222

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVW6 MINUTE: 24/1571 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124ddf1f582838323396

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