Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06222
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06222 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEVQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Stéphane DESHORS-SILV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06222
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/06222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4H JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DU [Adres
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ca other ca_montpellier n° 24/06222
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 24/06222
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_versailles n° 24/06222
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/06222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/06222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRD AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A. CCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le Juge de l'exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06222
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/06222
N° RG 24/06222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63B - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63B DEMANDERESSE : Syndic. de copro. ARCADES VOLTAIRE B représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET IM
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ca other ca_aix_provence n° 24/06222
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/06222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 227 N° RG 24/06222 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA26 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CHATEAU SCOTT C/ S.C.I. TAGE Copie exécutoire dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06222
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/06222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06222 cf liste N° Portalis 352J-W-B7I-C6LJU N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE du lundi 23 juin 2025 (Articles
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ca other ca_versailles n° 24/06222
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRD AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A. CCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le Juge de l'exécutio
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ca other ca_rennes n° 24/06222
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 24/06222
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de la saisine : 18 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décis
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06222
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/06222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 101 N° RG 24/06222 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA26 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] C/ S.C.I. TAGE Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06222
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/06222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06222 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNC2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [K] [S], [P] [J] épouse [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06222
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 69 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGM7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 octobre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06222
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/06222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GR2 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06222
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVW6 MINUTE: 24/1571 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06222
CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06222
N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LI Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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