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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06223

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKX N° de MINUTE : 25/00745 L’ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître [X], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fc2374f11989f34c850a
  • tj Redistribution à une autre chambre tj78646 n° 24/06223

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2025 N° RG 24/06223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQX3 Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d68b13f876417069300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06223

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine JEAND’HEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0c8b3f1e77535a6e06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06223

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXF MINUTE: 24/1572 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11259df1f58283832344a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1