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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06239 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06239

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 24/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [W] SA COFIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXT N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bac53d6da0419628b8c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06239

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/06239 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZQ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [M] [V], [B] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9263ccdc6046d472db8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06239

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/06239

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06239 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUK5 Minute : 25/64 Madame [T] [L] Représentant : Maître Emel FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dd87b566c85cb52ee4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06239

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/06239

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06239 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOA MINUTE n° : 2025/ 34 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e1c21c0e53e7909dbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1