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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06239

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 24/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [W] SA COFIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXT N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bac53d6da0419628b8c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06239

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/06239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/06239 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZQ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [M] [V], [B] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9263ccdc6046d472db8ca
  • ca other ca_paris n° 24/06239

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/06239

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGTB Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b082016cd163941a0f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06239

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/06239

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06239 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUK5 Minute : 25/64 Madame [T] [L] Représentant : Maître Emel FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dd87b566c85cb52ee4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06239

    CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/06239

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de saisine : 27 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5de0fdad2f9a78297184
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06239

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/06239

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06239 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOA MINUTE n° : 2025/ 34 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e1c21c0e53e7909dbd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06239

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06239

    N° RG 24/06239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ML Nom du ressortissant : [J] [F] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39005566a2f16fd8785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1