Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06251
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46VU AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [G] [N] (Me Yones TAGUELMINT) Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06251
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/06251
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LESAGE 1 EXP Me GREVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/164 N° RG 24/06251 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAWR DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06251
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/06251
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWC Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/06
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06251
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/06251
N° RG 24/06251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3C7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3C7 Copie exec. aux Avocats : Me Mélanie SCHERRER DRFIP 75 par LRAR Le Le Greffier Me Mélanie SCHERRER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/06251
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06251
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWC Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06251
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/06251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN77 N° de Minute : L 25/00168 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. MERCEDES BENZ - FINANCIAL SERVICES C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06251
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BABIN Le .................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06251
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/06251
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06251 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJMF MINUTE n° : 2024/ 628 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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