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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06257

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/06257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06257 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WS En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b35cdc6046d47494074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06257

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOG AFFAIRE : M. [M] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a98b13f876417068a68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06257

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nicolas COHEN-STEINER Maître Serge PEREZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGJ N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebc7e21a56f624ed2de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06257

    TJ Orléans, 28 déc. 2024, RG 24/06257

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06257 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JE Minute N°24/1168 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 28 Décembre 2024 Le 28 décembre 2024, devant Nous, E.

    Lire la décision → Vérifier la source 67731ade50f8ff62a3123d52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1