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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06260

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06260

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/06260 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7RO En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bcc9da36895046aba5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06260

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOU AFFAIRE : Mme [G] [E] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9bb13f876417068acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06260

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. DUPLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbb6b8b4c741e13dd18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06260

    TJ Orléans, 29 déc. 2024, RG 24/06260

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06260 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JI Minute N°24/01174 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Décembre 2024 Le 29 Décembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 67731add50f8ff62a3123d41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06260

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/06260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/06260 N° Portalis 352J-W-B7I-C42IB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780c1296b51ba2b27351

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1