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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06263 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 24/06263

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUIN 2026 N° RG 24/06263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2K Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au prin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058d3cdc6046d476b8d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06263

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06263 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76E AFFAIRE : Monsieur [L] [F] Madame [Z] [H] C/ S.A.R.L. AZUREA CLIMAZUR JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Alain DE ANGELIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae8e3cdc6046d470d8ff7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06263

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me François ALTMEYER #L99Me Nicolas MULLER #A139+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06263 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XML N° MINUTE : Assignation du 06 mai 2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3c9da368950468a09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06263

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie SAULAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HJS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd36f491b6d2638eda6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06263

    TJ Orléans, 29 déc. 2024, RG 24/06263

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06263 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JL Minute N°24/01170 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67731add50f8ff62a3123d3d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06263

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06263

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06263 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFCX Minute n° 24/00357 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Sur une demande d'annulation de l'arrêté préfectora

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a66f06e1567cddaaddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1