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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06270

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/06270 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWGR N° Minute : AFFAIRE Société MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société CREDIT DU NORD C/ [B] [K] Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902ebcdc6046d47f150a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06270

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiée conforme délivrée le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06270 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5T N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154374e929a9d8fa34f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06270

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/06270 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76U AFFAIRE : Monsieur [Y] [L] c/ Monsieur [N] [P] Copies délivrées le : JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR RENDU LE 22 MAI 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6892695f4f3b740d627b30d7
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/06270

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/06270

    N° RG 24/06270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFM INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 24/06270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFM Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [P] [D] C/ A.M.A. Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aquit aine, S.A. BANCO COMERCIAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48bf81cc98b9e9e7ec5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06270

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Caroline GUEDON Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f276fd93c2d1757f7173
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06270

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HKI N° MINUTE : 1/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03db351f8463a00c198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06270

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. DU SITE PARISIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b2b848dd6814c5e599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06270

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCW N° de Minute : BX25/00453 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de la SA LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES (LOGIFIM) C/ [T] [S] REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac98f105e58d1ae5547
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06270

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06270

    N° RG 24/06270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/06270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4DB Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb737f835a1a598324173a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06270

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5T DEMANDERESSE Mme [Z] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Catherine SIMON - #B0563 DEFENDEUR M. [D] [P] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d896db4703236dd9652a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1