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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06272

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/06272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76Y En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c40bcdc6046d4723ceca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06272

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/06272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWJ NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbce5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06272

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/06272

    N° RG 24/06272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QM - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QM DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [L] [I] né le 02 Octobre 1953 à [Localité 11] (LOIRET), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78029da36895046ba86c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06272

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 24/06272

    09 Mai 2025 RG N° 24/06272 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODR2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [C] [P] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06272

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/06272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06272 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDJ Minute n° 24/888 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09064de8ffc4309abe078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1