Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06272
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/06272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76Y En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06272
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/06272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWJ NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], situé [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06272
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/06272
N° RG 24/06272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QM - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QM DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [L] [I] né le 02 Octobre 1953 à [Localité 11] (LOIRET), demeu
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ca other ca_aix_provence n° 24/06272
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/289 Rôle N° RG 24/06272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA7M S.D.C. [Adresse 17] C/ [D] [T] [W] épouse [C] [V] [S] [G] [C] [E] [O] [Z] [C] [H] [J] [K] [C] [I] [N] [A] [C] S.A. GMF S.A. SOCIETE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06272
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 24/06272
09 Mai 2025 RG N° 24/06272 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODR2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [C] [P] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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ca other ca_versailles n° 24/06272
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/06272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/06272 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVC AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A.R.L. TAPIS ROUGE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06272
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/06272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06272 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDJ Minute n° 24/888 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06272
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06272
N° RG 24/06272 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2OT Nom du ressortissant : [L] [P] [P] C/ M LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06272
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06272
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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