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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06275

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/06275

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/06275 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQF Affaire : [O] [T] c/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a879195da062e0215e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06275

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/06275 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7J2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6947457c75782d5f061471c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06275

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/06275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/06275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3S Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [P] née le 29 Octobre 1978 à [Localité 3] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d854e0040aa3735e95c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06275

    TJ 69123, 13 févr. 2025, RG 24/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/06275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLA2 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [B] [F] de la SELAS AKILYS - 924 Me Christèle HARRY - 1462 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 13 Février 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22072b5e5e648caf68d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1