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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06277

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/06277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/06277 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7J5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 694747e275782d5f0614b4a4
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/06277

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 24/06277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSKY Notifiée le : Expédition à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître Aurélie MONTANE- MARIJON de la SELARL VERBATEAM [Localité 6] - 698 ORDONNANCE Le 15 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec58fd93c2d1757f3ea7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06277

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me CASTEL Olivier Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f279fd93c2d1757f71e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06277

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06277

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTH Minute : 25/340 Monsieur [Z] [B] Représentant : Me Rudy KHALIL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 639 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4c02fc178212f7ca11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06277

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/06277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/06277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR32 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 7] ALGERIE demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7f4e0040aa3735e8d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1